La loi de finances 2014, en bref

Il est une chose que nous, citoyens, ne devrions pas ignorer et à laquelle pourtant bien peu d’entre nous s’intéressent : la loi de finances pour l’année qui vient, votée par les députés dans les derniers jours de l’année en cours. Une sorte de cadeau de Noël, donc !

Voici un résumé des principales mesures de la loi de finances 2014, pour la France :

• Hausse de la TVA

A partir du 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire (restauration, hébergement, travaux dans les logements, transports…) de 7 à 10 %.
Le taux réduit (alimentaire) sera quant à lui maintenu à 5,5 %.

Attention à la haussse de l’addition dans les restaurants, les hôtels et les transports !

 

• Indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Les tranches de l’impôt sur le revenu sont revues à la hausse pour tenir compte de l’inflation de 2013.
Elles n’avaient pas été augmentées en 2013 pour tenir compte de l’inflationde 2012.

 

• Le plafond du quotient familial abaissé

Le plafond du quotient familial est abaissé de 2 000 à 1 500 €uros. Ce qui devrait concerner 13 % des familles françaises.

 

• Fin de l’exonération fiscale sur les complémentaires santé

La part de la complémentaire santé collective réglée par l’employeur n’est plus exonérée d’impôts, à compter des revenus perçus en 2013.

 

• Plus-values de cessions immobilières

Les plus-values immobilières des particuliers sont désormais totalement exonérées après 22 ans de détention au lieu de 30 ans, pour la partie « impôts » et après 30 ans pour la partie « prélèvements sociaux ».
De plus, depuis le 1er septembre 2013 jusqu’au 31 août 2014, les plus values immobilières bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25% (valable pour l’impôt et les prélèvements sociaux).

La vente d’une résidence principale est, quant à elle, toujours exonérées d’impôt sur la plus-value.

 

• Plus values de cession mobilière des particuliers

Elles sont désormais imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Avec un abattement de 50 % au-delà de deux ans de détention d’un titre, qui pourrait atteindre 65 % au bout de huit ans.
Pour la détention de titres de nouvelles PME, l’abattement est de 50 % après seulement un an de détention des titres, de 65 % après quatre ans et de 85 % après huit ans.

 

• TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’appliquera aux travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Ce taux s’appliquera aussi qu’aux travaux induits (rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet).

Les autres travaux de rénovation subiront un taux de TVA de 10% sauf s’ils ont fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes d’un minimum de 30 % avant le 31 décembre 2013 – et s’ils sont achevés au plus tard le 1er mars 2014.

Nathalie Cariou