Augmentation des frais de notaire

Les « frais de notaire » ont augmenté dans la plupart des départements français.

Depuis le 1er mars 2014, il devrait vous en coûter 7,7%  de frais de notaire sur le montant de votre acquisition dans l’ancien (immobilier de plus de 5 ans).

Sur un achat de 200 000 €uros, les frais de notaire se montent donc maintenant à 15 400 €uros et à 23 100 €uros pour un achat de 300 000 €uros.

Et les conseils départementaux qui n’ont pas encore voté cette augmentation des frais des notaire ne devraient pas tarder à le faire !
Au 1er avril 2014, 80 départements sur 101 appliqueront les nouveaux taux.

 

Mais qu’appelle-t-on précisément « frais de notaire » ?

Ces 7,7% que vous allez payer sur le montant de votre acquisition se répartissent la manière suivante :

• 1% de ces frais reviendront effectivement au notaire
• 5,8% (depuis le 1er mars 2014) sont des droits de mutation
• Le reste étant des débours divers :  contribution de sécurité immobilière ; émoluments de formalités et frais divers.

Soit pour un logement ancien vendu au prix de 250.000 € :

• Les émoluments du notaire : 2.968 € (avec une TVA à 20 %, ce qui représente + 10 € par rapport à 2013 ) ;
• Les droits de mutation : 14.475 € en 2014 contre 12.725 €  en 2013, soit une augmentation de 1.750 € ;
• La contribution de sécurité immobilière : 250 € ;
• Les émoluments de formalités et frais divers : environ 1.000 €.

Au total 18.693 € à payer en 2014, au lieu de 16.934 € en 2013.

La base de tous ces calculs est le prix figurant sur la promesse de vente.

Vous ne pouvez donc pas échapper aux « frais de notaire » tels qu’énoncés ci-dessus mais vous pouvez influer sur la base imposable :

• en faisant préciser que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur (et non du vendeur)
• en différenciant le montant de l’immobilier et du mobilier.

Ce qui pourrait faire diminuer l’addition d’un peu plus de 1 000 €uros pour un achat de 250 000 €uros.
A creuser lors du prochain séminaire « Comment investir »

 

Nathalie Cariou